Dernière mise à jour : 12/10/2026
Article 1 — Identification du vendeur
KRÉYÒL BIJOUX
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue de la Loire, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
RCS Saint-Étienne — SIREN : 105 639 710
N° TVA intracommunautaire : FR63105639710
Représentant légal et directeur de la publication : Yannick Vincent
E-mail : contact@kreyolbijoux.com
Téléphone : 04 27 64 79 72
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires conclues sur le site kreyolbijoux.com entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les médaillons sont découpés au laser dans du titane grade 2, puis polis — le titane brut présentant un aspect mat, le polissage est ce qui lui donne son éclat. Les modèles proposés en version colorée sont ensuite anodisés : la teinte résulte de l'oxydation contrôlée du métal et ne comporte ni pigment ni revêtement de surface. Les modèles non anodisés conservent l'éclat argenté obtenu par le polissage. Les motifs, dimensions et finitions propres à chaque modèle sont indiqués sur sa fiche produit.
Composition des bracelets : chaque bracelet est livré avec un médaillon et trois (3) cordons en polyester tissé, non montés. Les coloris, structures et diamètres des cordons fournis sont précisés sur la fiche produit du modèle concerné.
Cette composition permet au Client d'ajuster lui-même la longueur à son poignet au moyen d'une fermeture coulissante à deux nœuds, et de disposer de cordons de rechange. Un tutoriel détaillé, accessible librement depuis la fiche produit et joint à la commande, décrit la réalisation des nœuds.
Le réglage de la longueur reste modifiable tant que les extrémités du cordon n'ont pas été thermosoudées. Cette opération de finition, décrite dans le tutoriel, sécurise le montage de façon définitive : le changement de cordon suppose alors de sectionner celui en place et d'en monter un neuf, ce que la présence de trois cordons permet. Le Client est invité à vérifier le réglage à son poignet avant de procéder à cette finition.
Aucune compétence particulière n'est requise ; en cas de difficulté, le Client peut écrire à contact@kreyolbijoux.com.
Les bijoux étant fabriqués artisanalement, de légères variations de teinte, de finition ou de dimension peuvent exister entre les produits reçus et les photographies présentées. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Certains visuels présents sur le site peuvent être générés ou retouchés par intelligence artificielle, notamment pour certaines mises en situation ou visualisations. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, tout visuel de ce type susceptible d'être perçu comme une photographie authentique est signalé comme tel, directement sur ou à proximité du contenu concerné.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et procède au paiement.
Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé lui est présenté, mentionnant les produits commandés, leur prix unitaire, les frais de livraison et le montant total. Le Client peut corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer.
La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par e-mail par le vendeur et encaissement effectif du prix.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours, ou en cas de défaut de paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal.
Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et chiffrée à l'établissement bancaire. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7 — Livraison
Zones de livraison : Outre-mer (DROM-COM), France métropolitaine, Union européenne et International.
Délai de préparation : les commandes sont préparées sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Transporteurs : plusieurs transporteurs sont proposés selon la zone de livraison et le poids de la commande (livraison à domicile, en point relais, etc.). Les options disponibles ainsi que leurs tarifs et délais indicatifs sont affichés au Client lors du choix du mode de livraison, avant validation définitive de la commande.
Le délai global de livraison n'excède pas trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours (article L. 216-6 du Code de la consommation).
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et en informer le vendeur dans les trois (3) jours ouvrables.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Modalités d'exercice : le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@kreyolbijoux.com ou par courrier au 7 rue de la Loire, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes, ou encore directement en ligne grâce à la fonction de rétractation décrite ci-dessous.
Fonction de rétractation en ligne : pendant toute la durée du délai de quatorze (14) jours, le Client peut se rétracter en quelques clics, sans avoir à rédiger de courrier, en utilisant le bouton « Exercer mon droit de rétractation » accessible en bas de chaque page du site et dans son espace client. Il renseigne son nom, le numéro de sa commande et son adresse e-mail, puis confirme sa demande en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de la demande, la date et l'heure de son envoi, est aussitôt adressé au Client par e-mail.
Retour du produit : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision, à l'adresse du vendeur : 7 rue de la Loire, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Les frais de retour sont à sa charge. Pour un remboursement intégral, le produit doit être retourné complet — médaillon et trois cordons — les cordons n'ayant été ni noués ni thermosoudés, dans leur état d'origine.
Le réglage de la longueur du cordon par le Client, à titre d'essai avant nouage définitif, ne constitue pas une personnalisation et ne fait pas obstacle à son droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le nouage d'un cordon, même sans thermosoudure, laisse une marque définitive qui le rend impropre à la revente : il en va de même en cas de médaillon rayé ou de cordons manquants. Le vendeur peut alors appliquer une retenue proportionnée sur le remboursement, dont le montant est justifié au Client.
Remboursement : le vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucune demande de retour, d'échange ou de remboursement pour simple changement d'avis ne pourra être acceptée. Seules les garanties légales prévues à l'article 9 des présentes demeurent applicables.
Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les pièces gravées à la demande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un choc, d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit par le Client.
Pour toute mise en œuvre : contact@kreyolbijoux.com
Article 10 — Entretien et usure
Le titane ne rouille pas et ne se ternit pas. Sur les modèles anodisés, la teinte est durable car intégrée au métal. Il est toutefois recommandé de retirer le bijou avant toute exposition à des produits abrasifs, chlorés ou cosmétiques, et de le nettoyer à l'eau tiède avec un chiffon doux.
Les cordons en polyester sont des éléments d'usure. Leur usure normale liée au port n'est pas couverte par les garanties légales, qui restent acquises en cas de défaut de conformité constaté à la réception. Chaque bracelet étant livré avec trois cordons, le Client dispose de deux cordons de remplacement.
Tant que les extrémités n'ont pas été thermosoudées, le réglage peut être défait et refait à volonté. Une fois cette finition réalisée, le remplacement du cordon suppose de sectionner celui en place. Le tutoriel de montage reste accessible en permanence depuis la fiche produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Le responsable de traitement est KRÉYÒL BIJOUX.
Elles sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact et ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Les documents comptables sont conservés dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Il peut les exercer à l'adresse contact@kreyolbijoux.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La politique de confidentialité complète est accessible ici.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logo, création des bijoux, dénomination « Kréyòl Bijoux » et noms des collections — est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ou de rupture de stock imprévisible.
La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@kreyolbijoux.com
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après démarche écrite préalable auprès du vendeur :
CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Téléphone : 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h) — Site internet : www.cm2c.net
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Vous pouvez aussi vous rétracter directement en ligne, en quelques clics, grâce au bouton « Exercer mon droit de rétractation » : un accusé de réception vous est aussitôt adressé par e-mail.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de KRÉYÒL BIJOUX, 7 rue de la Loire, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, contact@kreyolbijoux.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
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